Principes Fondamentaux
Les valeurs qui fondent notre règlement
Indépendance totale
Experts neutres et impartiaux
Délais stricts
Respect des échéances garanties
Cadre juridique rigoureux
Conformité aux standards internationaux
Expertise reconnue
Professionnels certifiés CEREC
Procédures et Fonctionnement
Un processus structuré en quatre phases
1
Phase 1 : Constitution
2
Phase 2 : Prévention
3
Phase 3 : Résolution
4
Phase 4 : Suivi
Délais de Résolution
Rapidité garantie dans le traitement des différends
Jour 0
Saisine du Dispute Board
21 jours
Réponse de la partie adverse
42 jours
Audition des parties (si nécessaire)
74 jours maximum
Décision ou recommandation
Structure des Coûts
Tarification transparente et maîtrisée
Structure des Coûts
Honoraires des membres
Frais administratifs
Frais de déplacement
Frais de secrétariat
Points Clés du Règlement
Règlement applicable
Le règlement CEREC s'applique à tous les Dispute Boards administrés par le centre.
Langues
Procédures en français, anglais ou espagnol selon le contrat.
Confidentialité
Toutes les délibérations et échanges sont strictement confidentiels.
Force obligatoire
Les décisions du DAB sont contraignantes jusqu'à l'arbitrage ou la transaction.